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Certificat médical

Nouveauté saison 2023/2024

– Suppression du certificat médical

La Loi Sport du 2 mars 2022 permet désormais aux fédérations sportives, après avis de leur commission médicale, d’adopter leur propre réglementation relative à l’obligation, ou non, de présenter un certificat médical, ou une attestation, lors de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur.

Dans ce cadre et conformément à l’avis de sa Commission fédérale médicale, la Fédération Française de Tennis a validé la suppression du certificat médical, ainsi que des attestations, dans le cadre de la délivrance d’une licence à un pratiquant majeur.

Pour les mineurs, le dispositif du questionnaire de santé reste en vigueur.

La FFT est très attachée à la santé de ses pratiquants. Des communications régulières seront ainsi réalisées tout au long de l’année auprès des licenciés et des clubs afin de les sensibiliser aux bons réflexes et aux bons gestes en matière de santé et de pratique sportive.

Nouveauté saison 2021/2022

FIN DU CERTIFICAT MEDICAL POUR LES JEUNES 

Afin de faciliter la pratique sportive régulière, le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive par une attestation lors de la délivrance d’une licence.

En pratique :

  • pour la délivrance d’une licence à toute personne mineure :

la présentation de l’attestation suffit sauf si une réponse positive est donnée à au moins une des questions du questionnaire ;
– dans cette hypothèse et seulement dans cette hypothèse, un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée datant de moins de six mois devra être produit ;
–  la distinction « compétition » / « hors compétition » disparait.  Par défaut, la licence portera la mention « compétition » ;

  • le questionnaire complété n’a pas à être présenté, ni communiqué. Il doit être conservé au sein de la sphère familiale ; 
  • Les certificats médicaux et les attestations n’ont pas à être conservés par le club.

Enfin, une modification a été apportée également concernant les personnes majeures, le certificat médical produit en cas d’une ou plusieurs réponses positivives au questionnaire (QS-Sport) devra désormais être de moins de 6 mois (auparavant il devait être de moins d’un an dans cette hypothèse).

La date de validité du certificat médical à produire tous les 3 ans continue d’être d’un an.