Comité Hauts de Seine de Tennis


Validation des candidatures à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale de
la Fédération Française de Tennis.


La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Madame Geneviève Jean-Charles, Messieurs Marc Bourgeois, Daniel Roque et Jean-Pierre Wesse, s’est réunie le lundi 18 octobre 2021 à 20H00 par visioconférence, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions des articles 12 des statuts de la Fédération Française de Tennis et 1 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste déposée le 14 octobre 2021 par Monsieur Olivier HENRY DE VILLENEUVE.


En application de l’article 55-B-2 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a validé la candidature de la liste conduite par Monsieur Olivier HENRY DE VILLENEUVE à l’élection des Délégués du Comité Hauts de Seine de Tennis à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis.


Cette liste est consultable en cliquant sur ce lien.


Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, est l’objet de la présente publication horodatée sur le site
internet de la Ligue Ile-de-France de Tennis. Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 126-A des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des
Candidatures », reproduit ci-après in extenso :


« Article 126-A des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :


  1. La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission des
    litiges des ligues.
  2. La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission fédérale
    de surveillance des opérations électorales.
  3. Le droit d’appel appartient au président de la ligue, au président de la FFT, aux têtes de liste et, dans le cas
    d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
  4. Le délai d’appel contre la décision de la commission de surveillance des opérations électorales expire
    quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la ligue concernée ou de la
    Fédération, telle que prévue aux articles 16 et 55 des présents règlements. La commission compétente statue
    en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’assemblée générale ».

Pour la CRSOE.

Son Président

Marc Bourgeois

Publication horodatée le 20/10/2021 à 11h01