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Comité Seine Saint Denis de Tennis

 

Validation des candidatures à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale de
la Fédération Française de Tennis.

La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Madame Geneviève Jean-Charles, Messieurs Marc Bourgeois, Marcel Fechtenbaum et Jean-Guy Mutez, s’est réunie le lundi 24 octobre 2022 à 19h30 par visioconférence, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions des articles 12 des statuts de la Fédération Française de Tennis et 1 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste provisoire déposée le 5 octobre 2022 par Monsieur Jean LIST. En application de l’article 55-B-2 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a validé partiellement la liste conduite par Monsieur Jean LIST à l’élection des Délégués du Comité de Seine Saint Denis de Tennis à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis en raison d’une candidature non conforme.

La liste définitive des candidats composée de deux titulaires et un suppléant est consultable en cliquant sur ce lien.

Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, est l’objet de la présente publication horodatée sur le site internet de la Ligue Ile-de-France de Tennis. Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 126-A des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des Candidatures », reproduit ci-après in extenso : « Article 126-A des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :
1. La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission des litiges des ligues.
2. La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission fédérale de surveillance des opérations électorales.
3. Le droit d’appel appartient au président de la ligue, au président de la FFT, aux têtes de liste et, dans le cas d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
4. Le délai d’appel contre la décision de la commission de surveillance des opérations électorales expire quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la ligue concernée ou de la Fédération, telle que prévue aux articles 16 et 55 des présents règlements. La commission compétente statue en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’assemblée générale ».

 

Pour la CRSOE

Son Président

Marc Bourgeois

Publication horodatée le 01/11/2022 à 11h50