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Information importante sur vos démarches pour vos salariés devant garder leurs enfants

Madame, Monsieur,
Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant. Lorsque votre salarié vous en informe, vous statuez avec lui pour savoir si une solution de travail à domicile est possible. Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez déclarer cette situation de manière particulière et cela en parallèle de l’envoi du signalement d’arrêt de travail, qui reste nécessaire et sera à opérer avec le motif « maladie ».
Cette déclaration spécifique n’était à ce jour possible qu’en saisie en ligne sur ameli.fr. Compte tenu de la généralisation des fermetures d’établissements scolaires, un service vous permettant de déposer ces demandes également en modalité « UPLOAD » (dépôt d’un fichier regroupant plusieurs salariés) est désormais accessible sur net-entreprises.fr.
Pour y accéder, connectez-vous à net-entreprises.fr. Sur votre « menu personnalisé », en rubrique « Vos services complémentaires », onglet « Autres services », cliquez sur « Déclaration de maintien à domicile ».

Nota : cette modalité ne vise que les salariés arrêtés pour garde d’enfants. Dans tous les autres cas, l’employeur reçoit un arrêt de travail sur la base duquel il déclenche comme aujourd’hui un signalement arrêt de travail (ou une attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières, DSIJ, s’il n’utilise pas encore les signalements DSN).