Certificat médical

Depuis l’année sportive 2018, les nouvelles dispositions concernant le certificat médical ont été mises en œuvre. Nous tenions à faire un petit rappel sur l’application des dispositions pour la nouvelle année sportive qui a débuté le 1er septembre 2018.

1. Obligation de présenter une attestation lors du renouvellement d’une licence « Hors compétition » ou d’une licence « Compétition autorisée »

Tout licencié 2018 qui souhaite renouveler sa licence « Hors compétition » ou sa licence « Compétition autorisée », à l’exception des cas visés ci-dessous aux 2-b et 2-c, devra attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-SPORT » (voir modèles sur le site Internet de la FFT : https://www.fft.fr/jouer-sante/sante/reglementation).

2. Dans quels cas la présentation d’un certificat médical est-elle obligatoire ?

a) Le pratiquant n’était pas licencié l’année dernière
L’obtention de la licence FFT est subordonnée à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an à la date de l’inscription et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (ex. : tennis, para-tennis, beach tennis, padel, courte paume).
Si le pratiquant ne souhaite pas participer aux compétitions homologuées par la FFT, la mention « compétition » sur le certificat médical n’est pas obligatoire.
Le licencié obtiendra une attestation de licence faisant apparaitre la mention « Hors compétition ».
Si le pratiquant souhaite participer aux compétitions homologuées par la FFT, la mention « compétition » sur le certificat médical est obligatoire.
Son attestation de licence fera apparaitre la mention « Compétition autorisée ».

b) Le licencié détient une attestation de licence 2018 « Hors compétition » et souhaite participer aux compétitions homologuées 2019
Lorsque la personne, licencié 2018 « Hors compétition », sollicite le renouvellement de sa licence mais souhaite participer aux compétitions organisées par la FFT au titre de l’année sportive 2019, elle devra présenter un certificat médical daté de moins d’un an à la date de l’inscription attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (ex. : tennis, para-tennis, beach tennis, padel, courte paume) en compétition.
L’attestation de licence 2019 ainsi obtenue fera apparaitre la mention « Compétition autorisée »

c) Réponse positive à au moins une des rubriques du questionnaire « QS-SPORT »
Le licencié qui souhaite renouveler sa licence et qui n’est pas en mesure d’attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-SPORT » (voir document sur le site Internet de la FFT : https://www.fft.fr/jouer-sante/sante/reglementation) devra consulter son médecin afin d’obtenir un nouveau certificat médical datant de moins d’un an attestant
l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de l’une ou plusieurs des disciplines concernées (ex. : tennis, para-tennis, beach tennis, padel, courte paume), le cas échéant, en compétition.
Ce nouveau certificat médical ainsi obtenu devra être présenté au club afin que ce dernier puisse renouveler la licence de l’intéressé.

Remarque :
La date figurant sur le certificat médical n’a pas à être conservée.
En effet, cette dernière n’a d’importance que lorsque la présentation d’un certificat médical est obligatoire afin de vérifier que le certificat date de moins d’un an.
Dans les cas où la présentation de l’attestation suffit, la date du certificat médical n’a pas à être connue.