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Avis de publicité destiné à s’assurer de l’absence de projet

Avis de publicité destiné à s’assurer de l’absence de projet pouvant concurrencer une activité économique susceptible d’être accueillie au sein du stade Paul Meyer à Sucy en Brie (94370) Personne publique propriétaire du domaine public La Commune de Saint-Maur-des-Fossés (94100) Objet du présent avis Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général des propriétés des personnes publiques, […]