Validation des candidatures à l’élection du Comité de Direction
La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Madame Hilda Rajaobelina, Messieurs Lionel Combes, Alain Laberibe, Jean-Guy Mutez, Olivier Samyn et Jean-Pierre Wesse, s’est réunie le mercredi 21 octobre 2020 à 16H30, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions des articles 43 et 44 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste déposée le 9 octobre 2020 par Monsieur Francis EVEILLARD.
En application de l’article 55-B-2 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a validé la candidature de la liste « AGIR & GAGNER 2024 YVELINES », conduite par Monsieur Francis EVEILLARD, à l’élection du Comité de Direction du Comité des Yvelines de Tennis.
Cette liste est consultable via le présent lien hypertexte.
Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, est l’objet de la présente publication horodatée sur le site internet de la Ligue Ile-de-France de Tennis. Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 126-A des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des Candidatures », reproduit ci-après in extenso :
« Article 126-A des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission des litiges des ligues.
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission fédérale de surveillance des opérations électorales.
- Le droit d’appel appartient au président de la ligue, au président de la FFT, aux têtes de liste et, dans le cas d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
- Le délai d’appel contre la décision de la commission de surveillance des opérations électorales expire quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la ligue concernée ou de la Fédération, telle que prévue aux articles 16 et 55 des présents règlements. La commission compétente statue en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’assemblée générale ».
Pour la CRSOE
Son Président
Olivier Samyn
Publication horodatée le 27/10/2020 à 14h30
Validation des candidatures à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis
La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Madame Hilda Rajaobelina, Messieurs Lionel Combes, Alain Laberibe, Jean-Guy Mutez, Olivier Samyn et Jean-Pierre Wesse, s’est réunie le mercredi 21 octobre 2020 à 16H30, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions des articles 12 des statuts de la Fédération Française de Tennis et 1 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste déposée le 9 octobre 2020 par Monsieur Francis EVEILLARD.
En application de l’article 55-B-2 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a validé la candidature de la liste « AGIR & GAGNER 2024 YVELINES » conduite par Monsieur Francis EVEILLARD à l’élection des Délégués du Comité des Yvelines de Tennis à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis.
Cette liste est consultable via le présent lien hypertexte.
Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, est l’objet de la présente publication horodatée sur le site internet de la Ligue Ile-de-France de Tennis. Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 126-A des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des Candidatures », reproduit ci-après in extenso :
« Article 126-A des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission des litiges des ligues.
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission fédérale de surveillance des opérations électorales.
- Le droit d’appel appartient au président de la ligue, au président de la FFT, aux têtes de liste et, dans le cas d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
- Le délai d’appel contre la décision de la commission de surveillance des opérations électorales expire quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la ligue concernée ou de la Fédération, telle que prévue aux articles 16 et 55 des présents règlements. La commission compétente statue en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’assemblée générale ».
Pour la CRSOE
Son Président
Olivier Samyn
Publication horodatée le 27/10/2020 à 14h30
Validation des candidatures à l’élection du Comité de Direction
La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Madame Hilda Rajaobelina, Messieurs Lionel Combes, Alain Laberibe, Jean-Guy Mutez, Olivier Samyn et Jean-Pierre Wesse, s’est réunie le mercredi 21 octobre 2020 à 16H30, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions des articles 43 et 44 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste déposée le 6 octobre 2020 par Monsieur William PETROVIC.
Si cette liste comporte le nombre de candidatures de licenciées féminines requis par l’article 42 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, l’article 44 des mêmes Règlements précise qu’elle doit « également respecter, tant dans son ensemble que pour chaque tranche aussi petite que possible de candidats », la proportion homme/femme.
La CRSOE considère que si la liste conduite par Monsieur William PETROVIC est à cet égard perfectible, néanmoins et en l’absence de disposition permettant de déterminer « la tranche aussi petite que possible » précitée, elle répartit les licenciées féminines « de manière régulière sur l’ensemble de la liste » ainsi que le préconise l’appel à candidature émis en son temps par le Comité des Yvelines, et en conséquence permet une répartition équitable des postes éligibles.
En application de l’article 55-B-2 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a validé la candidature de la liste « ENSEMBLE DANS LES YVELINES POUR UN AUTRE TENNIS 2020-2024 », conduite par Monsieur William PETROVIC, à l’élection du Comité de Direction du Comité des Yvelines de Tennis.
Cette liste est consultable via le présent lien hypertexte.
Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, est l’objet de la présente publication horodatée sur le site internet de la Ligue Ile-de-France de Tennis. Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 126-A des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des Candidatures », reproduit ci-après in extenso :
« Article 126-A des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission des litiges des ligues.
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission fédérale de surveillance des opérations électorales.
- Le droit d’appel appartient au président de la ligue, au président de la FFT, aux têtes de liste et, dans le cas d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
- Le délai d’appel contre la décision de la commission de surveillance des opérations électorales expire quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la ligue concernée ou de la Fédération, telle que prévue aux articles 16 et 55 des présents règlements. La commission compétente statue en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’assemblée générale ».
Pour la CRSOE
Son Président
Olivier Samyn
Publication horodatée le 27/10/2020 à 14h30
Validation des candidatures à l’élection des délégués à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis
La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Madame Hilda Rajaobelina, Messieurs Lionel Combes, Alain Laberibe, Jean-Guy Mutez, Olivier Samyn et Jean-Pierre Wesse, s’est réunie le mercredi 21 octobre 2020 à 16H30, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions des articles 12 des statuts de la Fédération Française de Tennis et 1 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste déposée le 6 octobre 2020 par Monsieur William PETROVIC.
En application de l’article 55-B-2 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a validé la candidature de la liste « ENSEMBLE DANS LES YVELINES POUR UN AUTRE TENNIS 2020-2024 » conduite par Monsieur William PETROVIC à l’élection des Délégués du Comité des Yvelines de Tennis à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis.
Cette liste est consultable via le présent lien hypertexte.
Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, est l’objet de la présente publication horodatée sur le site internet de la Ligue Ile-de-France de Tennis. Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 126-A des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des Candidatures », reproduit ci-après in extenso :
« Article 126-A des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission des litiges des ligues.
- La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la commission fédérale de surveillance des opérations électorales.
- Le droit d’appel appartient au président de la ligue, au président de la FFT, aux têtes de liste et, dans le cas d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
- Le délai d’appel contre la décision de la commission de surveillance des opérations électorales expire quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la ligue concernée ou de la Fédération, telle que prévue aux articles 16 et 55 des présents règlements. La commission compétente statue en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’assemblée générale ».
Pour la CRSOE
Son Président
Olivier Samyn
Publication horodatée le 27/10/2020 à 14h30
