Statuts/Règlements et conflits sportifs

Président : Xavier DECOOPMAN

Tél : 06 48 67 13 45 – Mail : xrdecoopman@hotmail.com

Assistante Administrative : Annie Devèze – 01.30.54.89.75 – annie.deveze@fft.fr

La commission Statuts/Règlements et Conflit Sportifs est composée des membres suivants :

BARBE	Patrick	06 85 08 74 33	p.barbe_tcc@yahoo.fr
ESNAULT	Michel	06 89 54 22 41	michel.esnault8@orange.fr
GESTIN	Jean Claude	06 68 53 07 96	jcgestin@wanadoo.fr
RIGOGNE	Pierre	06 42 01 30 19	pierre.rigogne@fft.fr
ROMERO	Henri	07 86 62 66 01	henri.romero@wanadoo.fr

Elle est en charge :

De donner un avis motivé sur l’interprétation des statuts et règlements et les propositions de leurs modifications
De statuer en premier ressort sur les contestations relatives au refus ou à l’absence
d’autorisation du club quitté dans le cas d’un changement de club à l’intérieur du Comité
De statuer en premier ressort sur les conflits sportifs nés à l’occasion des rencontres des championnats départementaux par équipes y compris sur la qualification d’un(e) joueur(se) pour ces championnats

Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1979, le licencié dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à : cilfft@fft.fr Il peut aussi écrire à la FFT, contact informatique et libertés, 2 avenue Gordon Bennett – 75116 Paris.
Le membre peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement le concernant et trouver des informations sur ses droits et devoirs auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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