Le présent règlement a pour but de définir le bon fonctionnement du Tennis Club d’Angerville (le club, l’association). Toute adhésion au club implique le respect de celui-ci.
Article 1 : Membres, Cotisations et Licences
Sont membres (adhérents) du club les personnes à jour de leur cotisation annuelle ainsi que les membres d’honneur.
La cotisation annuelle est valable du 1er septembre au 31 aout de l’année suivante. Le montant de celle-ci est révisé chaque année, sur proposition du conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale à l’issue d’un vote. Les tarifs sont consultables sur le site Internet du club, dans les locaux de l’association et sur TEN’UP.
Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’un accès unique et individuel à l’application internet de réservation TEN’UP (tenup.fft.fr) dont l’accès est mis à disposition par le club pendant la période de validité de la cotisation annuelle.
Pour les nouveaux arrivants en cours d’année sportive, le tarif de cotisation sera adapté selon a grille suivante :
- Entre novembre et décembre : Remise de 25%
- Entre janvier et mars : Remise de 50%
- Entre avril et juin : Remise de 75%
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.
Les membres du Club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis (FFT). Ils bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.
Cette assurance agit :
– en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, d’animations… pour le compte du club) ;
– en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.
Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite auprès d’un assureur de son choix.
Chaque membre doit veiller sur ses affaires personnelles dans l’enceinte du club et il ne doit pas les laisser sans surveillance. Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations dans l’enceinte des installations.
Dans les activités libres, les membres accompagnés d’enfants sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.
Article 2 : Conditions d’accès aux courts
Seuls les membres du club à jour de leur cotisation sont autorisés à pénétrer sur le court et à utiliser le matériel mis à disposition.
Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs, sur tous les courts. Ils sont responsables de l’état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué.
Les membres du conseil d’administration et les éducateurs de l’école de tennis sont compétents pour veiller à la bonne application des règles et sont à la disposition des membres pour toute réclamation.
Le club est affilié à la Fédération Française de Tennis. A ce titre, toute personne adhérente ou non adhérente souhaitant pratiquer le tennis dans ce club doit être titulaire de la licence en cours de validité délivrée par la FFT.
Les leçons particulières sont possibles uniquement avec un des enseignants salariés du club. Les heures de leçons particulières doivent être achetées dans l’application TEN’UP et l’enseignant est rémunéré par le club.
Article 3 : Conditions de réservation
La réservation préalable garantit à chacun la possibilité de jouer lorsqu’il le désire. Les réservations se font exclusivement en ligne via l’application TEN’UP mis à disposition par le club.
La durée d’occupation des courts est limitée à une heure pour chaque créneau horaire.
Tout créneau horaire non honoré quinze minutes après l’heure précise de réservation devient vacant pour les éventuels joueurs en attente. Une solution amiable doit toujours être recherchée à la discrétion des occupants.
Le conseil d’administration peut être amené à réserver un ou plusieurs courts pour l’école de Tennis, les entraînements ou les compétitions officielles. L’information se fera par voie d’affichage et sera visible sur le planning des réservations en ligne. Seul le conseil d’administration est prioritaire pour cela.
Une licence de la FFT est exigée pour tout invité, faute de quoi le club se décharge de toute responsabilité quant aux risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l’activité.
Pour accéder aux courts les non-adhérents doivent obligatoirement souscrire à une cotisation quotidienne (voir tableau des cotisations).
Article 4 : Tenue
Une tenue correcte et décente est de rigueur sur les courts.
Les chaussures de tennis propres sont obligatoires.
Il est interdit de fumer, de consommer de l’alcool sur les courts.
Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres est à éviter.
La courtoisie et l’esprit sportif sont de rigueur.
Article 5 – Discipline
Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts. Chaque membre quittant définitivement le terrain doit s’assurer de la fermeture des portes. Tout membre du conseil d’administration est habilité à rappeler le règlement.
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants sans surveillance, que ce soit sur les courts ou dans l’enceinte du club.
Les membres sont tenus de participer au bon usage et entretien des courts, du club house, des vestiaires. Après utilisation l’adhérent s’assure que :
- Le court est propre,
- Les lumières et les radiateurs sont éteints,
- Le club house est nettoyé et rangé,
- Toutes les portes et fenêtres sont fermées à clef.
- L’alarme est activée.
Article 6 – Sanctions
Tout manquement constaté, flagrant ou répété à un ou des articles de ce règlement intérieur, peut être considéré comme une faute grave :
- Dégradation d’équipements : l’intégralité des frais de réparations sont à la charge exclusive du ou des responsables des dégâts, ou à défaut par le représentant légal.
- Toute agression physique ou verbale, envers un autre adhérent, un responsable bénévole ou un salarié du club dans le cadre de sa fonction.
Dans ces cas, le conseil d’administration pourra appliquer, après délibération, des sanctions allant de la radiation temporaire ou à l’exclusion définitive de l’auteur des troubles, sans remboursement de l’adhésion, ni dédommagement.
Article 7 – Ecole de Tennis
Selon la demande, l’association et le responsable de l’école de Tennis organisent les cours par âge et par niveau.
Les parents sont responsables de la bonne conduite de leurs enfants dans l’enceinte du club.
Les élèves de l’école de tennis et de l’école de compétition s’engagent à adopter en cours un comportement correct et à respecter tant l’éducateur que les autres élèves présents. Dans le cas contraire des sanctions allant de l’exclusion temporaire du cours à l’exclusion définitive de l’école de tennis pourraient être prononcées sans qu’aucun remboursement ne soit effectué.
Il est demandé de ne pas laisser les enfants sans surveillance, en dehors de leur entraînement, sur les courts ou dans l’enceinte du club.
Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. Il est demandé aux parents d’accompagner leur enfant jusqu’au court et de venir le chercher sur le terrain.
Une autorisation est nécessaire pour laisser votre ou vos enfants rentrer seul(s). Dans tous les cas, veuillez communiquer avec l’éducateur sur les conditions de départ de votre enfant.
L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, entraînement, sortie organisée par le club…).
Si un intermédiaire accompagne des enfants (tennis scolaire par exemple), la clause de responsabilité devra être prévue et définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.
Les parents sont tenus de prévenir le responsable de l’école de tennis en cas d’absence de leur enfant à un cours dans les meilleurs délais.
Article 8 – Compétitions et tournois
Différentes épreuves jeunes et adultes sont organisées durant l’année par le club, le comité départemental ou la ligue de Tennis. Durant ces périodes, autant de terrains que nécessaire seront réservés pour l’organisation ces épreuves et leur indisponibilité sera signifiée comme telle sur l’outil de réservation.
Article 9 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 1/3 des membres présents.
- Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article 11.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Article 10 – Bénévolat
Les membres élus du conseil d’administration amenés à engager des frais pour le compte de l’association sont remboursés intégralement par le club, en contrepartie d’une facture émise au nom du Tennis Club d’Angerville.
Les membres élus du conseil d’administration peuvent obtenir une réduction d’impôt pour les frais kilométriques qu’ils ont engagés dans le cadre de compétitions officielles. Pour cela, ils devront produire une déclaration avec justification des déplacements. Après vérification, le Président du club produira un reçu officiel conformément au règlement des impôts en vigueur.
Article 11 – Conditions Générales
L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et des statuts.
Article 12 – Modification du règlement intérieur
Ce règlement peut être modifié autant que nécessaire par le conseil d’administration du club sans avis préalable des adhérents.
Le règlement intérieur peut être discuté annuellement lors de l’assemblée générale et doit être affiché à proximité des courts.
Article 13 – Usage des moyens numériques.
Dans le cadre de ces activités le club utilise tous les moyens numériques à sa disposition : email, sms, … pour ses échanges avec les adhérents. Pour être informé, le membre doit communiquer une adresse email valide.
Cette adresse est indispensable pour réserver un courts de tennis via l’application TEN’UP.
Les réclamations, observations, demandes diverses doivent être adressées à l’adresse mail suivante : contact@tc-angerville.fr.
Angerville, le 25 juin 2022
Pour le conseil d’administration.
Mustapha SMAIL
Président.
Règlement intérieur – approuvé par l’assemblée générale du 25 juin 2022.
