Un membre-adhérent, soucieux de venir en aide à son club associatif dans cette période difficile, peut renoncer au remboursement d’une partie de sa cotisation proposée par son club dans le cadre du dispositif incitatif du mécénat.
Cet acte généreux sera récompensé par une réduction d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, le club doit être éligible au dispositif fiscal du mécénat. Il est donc fortement recommandé de déposer une demande de rescrit fiscal à la Direction générale des finances publiques dont il dépend. Seule la quote-part de la cotisation (hors licence fédérale) revenant au club associatif est prise en compte dans la déduction fiscale.
- Réduction d’impôt sur le revenu de l’adhérent au taux de 66% du montant de la cotisation fixée par le club et correspondant au prorata temporis de l’absence d’activités de la saison en application des dispositions de l’article 200-1 du Code général des impôts.
Habituellement pour être admis à la déduction fiscale les dons doivent être :
- Libres de toute contrepartie
- Être réalisés au profit d’une association agrée
- Faire l’objet de déclaration individuelle au moyen du CERFA 11580
Dans le contexte de la crise sanitaire si les dons sont en fait la renonciation au remboursement de cours ou de cotisations, il faut :
- Conserver une trace écrite nominative et signée du renoncement de l’adhérent « qui fait dont de sa créance au club »
- Avoir proposé à tous (pas de traitement individualisé) le dispositif de remboursement
- Et toujours ne pas offrir de « contrepartie » au don.
