LA CARTE PROFESSIONNELLE
Le club a pour obligation d’obtenir en amont de toute embauche la carte professionnelle des éducateurs sportifs et des stagiaires.
Vous avez ensuite l’obligation d’afficher dans les locaux du club une copie du diplôme et de la carte professionnelle des enseignants.
Pour mémoire, “tout éducateur désirant enseigner, animer, encadrer ou entraîner, contre rémunération, à titre d’occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, doit se déclarer auprès de la DDCS (devenue SDJES) ou DDCSPP de son principal lieu d’exercice“.
La carte est délivrée pour 5 ans et ne se renouvelle pas automatiquement.
Renouveler sa carte professionnelle | sports.gouv.fr
Pour mémoire, “Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait pour toute personne d’exercer son activité sans être titulaire de la qualification requise ou sans avoir procédé à la déclaration de son activité. La même peine s’applique pour l’employeur de la personne qui exerce dans son établissement sans qualification (Article L. 212-8 du code du sport).
- Vérification des cartes professionnelles sur le site de l’état (permet de visualiser l’existence de la carte et de l’imprimer)
https://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche
- Saisie par les enseignants des éléments de leur carte sur TEN’UP (numéro et date de validité) ce qui permet une gestion facilitée puisque les informations apparaissent dans ADOC. Actuellement très peu de cartes sont renseignées sur la base. En PJ vous trouverez un tutoriel pour la saisie.
Pour demander votre carte professionnelle, téléchargez les informations
(Fiche d’éducateur des activités physiques ou sportives) et
remplissez le CERFA de déclaration d’activité:
