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Pour exercer la profession d’éducateur sportif, toute personne doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département(DDCS) dans lequel il exerce à titre d’activité principale (en nombre d’heures d’exercice). La déclaration est à faire en constituant un dossier à retirer à la DDCS concernée
Cette déclaration est à renouveler tous les 5 ans. Celle-ci conduit à la délivrance par la DDCS d’une carte professionnelle. De même, une déclaration doit être effectuée partout stagiaire en formation préparant à un diplôme,titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (CQP) et souhaitant exercer des fonctions «d’éducateur sportif stagiaire»contre rémunération. Celui-ci doit notamment:
-Etre placé sous l’autorité d’un tuteur et avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique, dans les conditions prévues par le règlement de la certification visée;
-Se déclarer préalablement à la DDCS. La DDCS délivre alors une attestation de stagiaire.

Suite à la Convention nationale contre les violences sexuelles dans le sport qui s’est tenue le 21 février 2020 en présence des acteurs du sport et en application des décisions du Ministère chargé des sports, (lettre du 10 janvier 2020), l’ensemble des fédérations sportives ont été mobilisées afin de généraliser, au sein de leurs structures, l’automatisation du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs, bénévoles et les exploitants d’Établissements d’Activités Physiques ou Sportives (EAPS).
Désormais, chaque enseignant professionnel est identifiable dans la base fédérale avec son n⁰ de carte professionnelle et sa date de validité (5 ans)

PROCEDURE DE SAISIE DANS TENUP