Pour exercer la profession d’éducateur sportif, toute personne doit en faire préalablement la déclaration au préfet du département(DDCS) dans lequel il exerce à titre d’activité principale (en nombre d’heures d’exercice). La déclaration est à faire en constituant un dossier à retirer à la DDCS concernée
Cette déclaration est à renouveler tous les 5 ans. Celle-ci conduit à la délivrance par la DDCS d’une carte professionnelle. De même, une déclaration doit être effectuée partout stagiaire en formation préparant à un diplôme,titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle (CQP) et souhaitant exercer des fonctions «d’éducateur sportif stagiaire»contre rémunération. Celui-ci doit notamment:
-Etre placé sous l’autorité d’un tuteur et avoir satisfait aux exigences préalables à leur mise en situation pédagogique, dans les conditions prévues par le règlement de la certification visée;
-Se déclarer préalablement à la DDCS. La DDCS délivre alors une attestation de stagiaire.
PROCEDURE DE SAISIE DANS TENUP