La CCNS s’impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l’activité principale rentre dans son champ d’application.
Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.
Elle s’applique sur tout le territoire français, à l’exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l’appliquer.
La CCNS fait l’objet d’une mise à jour fréquente.
La dernière version est téléchargeable ci-dessous
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