Gérer votre club
N’hésitez pas à consulter le site de la Ligue Ile de France. Vous y trouverez de nombreuses informations
La convention collective nationale du sport s’applique aux relations entre les employeurs et les salariés des structures exerçant leur activité principale dans l’un des domaines suivants :
-organisation, gestion et encadrement d’activités sportives ;
-gestion d’installations et d’équipements sportifs ;
-enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;
-promotion et organisation de manifestations sportives.
AFDAS
Au delà de gérer le financement de la formation professionnelle, l’AFDAS propose de l’accompagnement, les PRESTATIONS APPUI CONSEIL
Les entreprises adhérentes de l’Afdas peuvent bénéficier de prestations d’appui-conseil pour les aider à professionnaliser leurs pratiques RH, à initier ou consolider leur transformation digitale, à adapter leurs ressources aux besoins, à développer les compétences de leurs collaborateurs, à évaluer leurs impacts économiques, sociaux ou environnementaux pour mettre en place une démarche RSE.
AFDAS Appui Conseil RH
AFDAS Appui Conseil RSE
AFDAS Appui Conseil Transformation digitale
CCNS
N’oubliez pas la prime d’ancienneté. La prime d’ancienneté prévue par l’article 9.2.3 de la CCNS est applicable aux salariés embauchés avant l’extension de la CCNS à compter du 26 novembre 2008. Elle devra désormais apparaître sur une ligne à part sur tous les bulletins de salaire (y compris pour les salariés payés par chèque emploi associatif). Modalité de calcul de cette prime sur le site du cosmos www.cosmos.asso.fr
PREVOYANCE
Rappel: l’adhésion à un régime de prévoyance sport est obligatoire et vous n’avez pas le choix. Pour le 94, c’est AG2R votre partenaire: contact: Yannick Renault => 01 55 32 93 44
COMPLEMENTAIRE SANTE
La loi sur la généralisation de la complémentaire santé vous concerne. Comme tout employeur, les associations doivent proposer une couverture complémentaire à leurs salariés depuis le 1er janvier 2016 quel que soit le nombre de salariés et le nombre d’heures travaillées !
LOI SUR L’ARBITRAGE
Quelques précisions:
Des charges sociales seront appliquées aux indemnités perçues par les juges arbitres, en particulier lors des tournois, dès lors que ces indemnités dépassent 14,5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (5 761 € en 2018).
Afin de répartir ces charge, le décret stipule que les fédérations doivent : Suivre le décompte des indemnités reçues par les juges arbitres, payer trimestriellement les charges (salariales et patronales), recouvrer ensuite auprès des clubs, le prorata des charges dont ils seraient débiteurs. La contrepartie décrite dans la loi exonère, depuis le 1er janvier 2007, de charges et d’impôt sur le revenu (pour les juges arbitres), les montants inférieurs au seuil précité.
Les juges arbitres doivent dorénavant informer les clubs, et adresser à la ligue et à la FFT (responsable du recouvrement) un état de la situation du montant des indemnités déjà reçues, dès lors qu’elles sont susceptibles de dépasser le seuil exonéré.
