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Le Guide du Comité est désormais au format numérique et téléchargeable.

Retrouver les 3 volets du Guide :

Dans un soucis d’application stricte de la loi RGPD ;  Règlement général sur la protection des données loi de 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données. Toutes personnes figurant dans ce guide nous a donné son accord écrit.