Lancement de la campagne ANS-Aides Projets Sportifs fédéraux » 2020

Mesdames, Messieurs,

Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire majeure, les modalités de mise en œuvre de la campagne ANS (dématérialisation via la plateforme du compte asso) ont permis d’activer son lancement, même si les mesures imposées par l’Etat ne facilitent naturellement pas son déroulement.

Aussi, nous vous confirmons par la présente la validation des modalités d’instruction relatives à l’attribution des « Aides Projets Sportifs Fédéraux » de l’Agence Nationale du Sport pour l’année 2020.

La campagne« ANS-Aides Projets Sportifs Fédéraux » s’ouvre ce lundi 23 mars sur le compte asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login

Vous trouverez, ci-après, les modalités du dispositif 2020 :

Orientations :

Les projets des clubs susceptibles d’être aidés devront s’intégrer dans le Projet Sportif Fédéral qui présente les orientations de développement dans une logique de développement des pratiques et de responsabilité sociale et environnementale sur l’ensemble du territoire.

Le Comité Exécutif de la FFT a validé les orientations dans lesquelles les projets devront s’intégrer (avec une attention particulière sur les spécificités territoriales : ZRR) :

Axe 1: Tennis au féminin

Axe 2: Tennis Scolaire

Axe 3: Favoriser l’accès à la compétition pour tous (droits d’inscription gratuits)

Axe 4: Actions innovantes dans les territoires carencés

Axe 5: Tennis Santé

Axe 6: Para Tennis

Axe 7: Tennis Adapté

Calendrier :

Ouverture de la plateforme « Compte Asso » le 23 mars 2020

➢Fermeture de la plateforme le 30 avril 2020

Nouveauté :

Saisies des demandes sur le compte asso :

❑ Pour les clubs le code de gestion à saisir est :  891

Rappel des règles des aides « Projets Sportifs Fédéraux » 2020/2021 :

➢ Saisie des demandes sur le Compte Asso : https://lecompteasso.associations.gouv.fr

➢ 1 seule demande par structure (et non pas 1 demande par projet) avec un nombre de projets limités à : 2 par club

➢Seuil minimum de demande de subvention par association (quel que soit le nombre d’actions saisies) :

❑ 1000 € pour les structures des territoires carencés (voir liste et critère en annexe 3)

❑ 1500 € pour toutes les autres structures

➢ Plafond de demande de subvention : 50% du budget de l’action

➢ Obligation d’un budget à l’équilibre

Annexes :

Classement des axes sur le compte asso :

Objectifs opérationnels de l’Agence nationale du sport Modalité / dispositif

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Développement de la pratique TENNIS AU FEMININ

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Développement de la pratique TENNIS SCOLAIRE

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Développement de la pratique FAVORISER L’ACCES A LA COMPETITION POUR TOUS

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Développement de la pratique PARA TENNIS

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Développement de la pratique TENNIS ADAPTE

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Promotion du sport santé TENNIS SANTE

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS Développement de l’éthique et de la citoyenneté ACTIONS INNOVANTES DANS LES TERRITOIRES CARENCES

Les territoires carencés

➢ Sont dits « territoires carencés », les territoires les suivants : ❑ Quartiers de la politique de la ville – QPV : arrêté du 14/09/15 avec la liste en métropole et outre-mer, ❑ Zones de revitalisation rurale – ZRR (arrêté du 22/02/2018), ❑ Bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR, ❑ Communes en contrats de ruralité.

➢ Les territoires carencés s’articulent autour de 3 critères d’éligibilité non cumulatifs : ❑ l’équipement principal utilisé par l’association est implanté au sein d’un QPV / ZRR / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / commune en contrat de ruralité ; ❑ le siège social du club est situé dans un QPV / ZRR / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / commune en contrat de ruralité ; ❑ les actions développées par le club touchent un public majoritairement composé d’habitants de QPV / ZRR / bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR / commune en contrat de ruralité.