COSMOS

Chères adhérentes, chers adhérents,

Le CoSMoS a conclu un accord de branche assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l’organisation de leurs activités en période de confinement.

Dans le cadre de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 » ont été mises en place des modalités dérogatoires de fixation des congés payés par l’employeur pour faire face à la période de confinement décidée par le Gouvernement.

L’Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos » a ainsi défini le régime applicable pour faciliter la prise de l’équivalent d’une semaine de congés payés par les salariés. Toutefois, pour pouvoir être applicable, il est nécessaire que l’entreprise négocie un accord collectif dans sa structure, sauf à ce qu’un accord de branche soit conclu.

C’est dans ce cadre que des négociations ont été menées sans délai dans la branche Sport, à l’initiative du CoSMoS, pour permettre aux structures qui ne concluraient pas d’accord collectif sur ce point de pouvoir pleinement utiliser ce dispositif afin de les aider dans l’organisation de leurs activités et faire face aux périodes d’inactivités auxquelles elles doivent faire face.

L’accord « relatif à la prise de congés payés dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19 dans la branche Sport » a ainsi été conclu le 1er avril 2020 et assouplit, de manière exceptionnelle et temporaire, les modalités de fixation de congés payés par les employeurs.

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