Mesdames, Messieurs les Présidentes de clubs,
Veuillez trouver, ci-joint, le tableau de synthèse des mesures du Ministère des Sports mis à jour.
Le site www.fft.fr est également : Le passe vaccinal est entré en vigueur depuis le 24 janvier | Fédération française de tennis (fft.fr)
La loi du 22 janvier 2022 « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique », et son décret d’application daté du même jour, sont venus imposer depuis le lundi 24 janvier de nouvelles règles sanitaires au sein des clubs de tennis, y compris dans le cadre des tournois qu’ils organisent, dont certaines vont dans le sens d’un allègement progressif des contraintes pesant sur nos activités.
I- À partir du 24 janvier 2022 : entrée en vigueur du passe vaccinal pour les 16 ans et plus |
A partir du 24 janvier 2022 :
- Présentation obligatoire du passe vaccinal pour accéder aux installations pour les personnes âgées de 16 ans et plus (pratiquants de loisir et professionnels, bénévoles, officiels, enseignants, stagiaires en formation professionnelle lorsqu’ils sont en contact avec du public…).
- Présentation du passe sanitaire, dans la continuité des règles précédentes, pour accéder aux installations pour les mineurs de 12 à 15 ans inclus.
- Exemption de présentation du passe maintenue dans le cadre des activités scolaires, périscolaires et durant les formations professionnelles « théoriques ».
Définition du passe vaccinal :
Pour accéder aux installations, les personnes de âgées de 16 ans et plus doivent présenter l’un des trois justificatifs suivants :
- un justificatif de leur statut vaccinal attestant d’un schéma de vaccination complet (*) (**)
- un certificat de rétablissement au Covid-19 datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois
- un certificat de contre-indication à la vaccination (à transmettre à l’Assurance maladie qui en retour fournit un passe avec le QR Code associé)
Attention, à compter du 15 février, la dose de rappel devra être effectuée quatre mois maximum (et non plus 7 mois) après la dernière dose
* Par exception, une personne ayant reçu sa 1ère dose vaccinale avant le 15 février pourra bénéficier du passe vaccinal sous réserve de recevoir sa 2ème dose dans un délai de 28 jours et d’être en mesure de justifier d’un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 24h pour accéder aux différents établissements soumis au passe vaccinal.
** Pour les mineurs de 12 à 17 ans sans maladie chronique, la possibilité d’effectuer son rappel est désormais ouverte, sans caractère obligatoire cependant.
Comment contrôler le passe Vaccinal ?
- Comme pour le passe Sanitaire, le passe Vaccinal pourra être vérifié via l’application mobile « TAC- Vérif »
- Des contrôles d’identité pourront être réalisés en plus de la vérification du passe vaccinal par les responsables d’établissements recevant du public dès lors qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ».
II- A partir du 2 février 2022 : allègement des contraintes sanitaires en deux étapes |
A partir du 2 février 2022 :
- Fin des jauges dans les stades accueillant un public assis, le port du masque restant obligatoire (cf. ci-dessous).
- Le télétravail reste recommandé mais fin de l’obligation de 3 à 4 jours par semaine actuellement en vigueur.
A partir du 16 février 2022 :
- Consommation dans les stades autorisée.
- Consommation debout autorisée.
Perspectives : En vertu de l’état d’urgence sanitaire prévu jusqu’au 31 juillet 2022, le passe vaccinal est en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Toutefois, sa suspension pourrait avoir lieu en cas de forte réduction de la pression épidémique et hospitalière.
III- Maintien des autres règles sanitaires jusqu’à nouvel ordre |
Port du masque :
- Port du masque obligatoire à partir de 6 ans dans les établissements sportifs en intérieur et en extérieur, sauf durant l’activité physique effective (encadrement inclus).
Gestion des cas contacts :
- Règles d’isolement allégées et distinction claire entre les cas positifs et les cas contact, en fonction également du statut vaccinal (https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/evolution-des-regles-d-isolement-et-de-quarantaine).
Consommation de boissons et aliments :
- Jusqu’au 15 février inclus, la consommation de boissons et aliments est autorisée assise uniquement, pour les joueurs/joueuses, officiels, enseignants et bénévoles, dans les restaurants et débits de boissons ou dans les espaces aménagés de façon similaire. Elle est interdite sous forme d’activité de convivialité (buvettes, espaces de vie, loges, réunions associatives, réceptions, compétitions…). Est également autorisée l’utilisation des distributeurs de boissons/friandises.
- À partir du 16 février, la consommation debout redevient possible, toujours dans le respect des règles de distanciation nécessaires, de même que la vente ou la consommation de repas par les spectateurs au sein de l’établissement sportif.
Organisation de l’activité :
- Pour les réunions des organes dirigeants et assemblées générales, continuer à privilégier :
- leur report ;
- à défaut, le distanciel (pour les AG, uniquement si les statuts le prévoient) ;
- si le présentiel ne peut pas être évité, respecter rigoureusement les gestes barrières.
- Les moments de convivialité et regroupements à caractère festif ne sont pas permis (vœux, pot de fin de tournois, soirée, …).
Les équipes de la FFT restent pleinement mobilisées pour vous répondre et vous accompagner à partir de l’adresse covid-19@fft.fr.
Nous vous exprimons à nouveau toute notre reconnaissance pour votre précieuse mobilisation.
Prenez bien soin de vous tous.
| POLE CLUBS PRATIQUES
Stade Roland-Garros – 2, av. Gordon-Bennett – 75016 Paris
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