Lors de la création d’un nouveau club, vous devez fournir au comité départemental dont vous dépendez, les pièces suivantes :
- demande d’affiliation complétée informatiquement : pages 1 à 3,
- engagement du président de l’association à licencier tous les membres de son club : page 4,
- attestation relative au Contrat d’engagement républicain : page 5,
- date et avis (favorable ou défavorable) de contrôle de l’équipement par le Comité (si nouvel équipement) : page 6,
- statuts de l’association,
- PV de la dernière AG et liste des dirigeants,
- récépissé de déclaration en préfecture ou copie de la parution au journal officiel,
- titre d’occupation des installations.
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