Le mécénat d’entreprise est un soutien volontaire apporté par une entreprise à un organisme à but non lucratif ou à un projet d’intérêt général, sans attendre de contrepartie commerciale équivalente. Il peut prendre différentes formes :
• don financier (argent),
• don en nature (biens matériels),
• don de compétences (mise à disposition de collaborateurs).
Pour être considéré comme mécénat :
• le bénéficiaire doit être un organisme d’intérêt général (association, fondation, établissement culturel, humanitaire, social, etc.) ;
• la contribution ne doit pas donner lieu à une contrepartie publicitaire équivalente pour l’entreprise (pas de service direct rendu).
Lorsqu’elle effectue un don dans ce cadre, l’entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt :
• généralement 60 % du montant des dons réalisés pendant l’année fiscale,
• dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes (le plus élevé des deux),
• si le plafond est dépassé, le surplus peut être reporté sur les 5 années suivantes.
• Il est nécessaire que l’organisme bénéficiaire remette un reçu fiscal à l’entreprise pour justifier le don auprès de l’administration fiscale.
• Le mécénat n’est pas du parrainage (sponsoring) : ce dernier implique une contrepartie de visibilité ou promotion, et relève d’un traitement fiscal différent.
Le mécénat permet à une entreprise de :
• soutenir des causes ou projets locaux ou nationaux d’intérêt général,
• renforcer son impact social ou culturel,
• bénéficier d’un avantage fiscal attractif.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22263
