La taxe d’apprentissage est une contribution obligatoire annuelle versée par les entreprises afin de financer l’apprentissage et les formations initiales technologiques et professionnelles. Elle vise à rapprocher le monde économique et le monde de la formation, et à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.
La taxe d’apprentissage concerne la majorité des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés et employant au moins un salarié.
La taxe se divise en deux parties :
• La part principale, destinée au financement de l’apprentissage, collectée automatiquement via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
• Le solde de 13 %, que l’entreprise peut affecter librement à des établissements ou organismes de formation habilités.
Depuis la réforme, l’affectation du solde s’effectue exclusivement via SOLTéA, la plateforme publique gérée par la Caisse des Dépôts.
L’entreprise choisit en ligne les établissements qu’elle souhaite soutenir, puis les fonds sont répartis automatiquement, garantissant transparence et traçabilité.
Affecter sa taxe d’apprentissage permet à l’entreprise de :
• soutenir directement des formations en lien avec ses besoins en compétences,
• contribuer au développement de l’apprentissage sur son territoire,
• renforcer son engagement en faveur de la formation et de l’emploi des jeunes.
La taxe d’apprentissage est un levier stratégique pour les entreprises : au-delà d’une obligation légale, elle permet d’investir concrètement dans la formation des talents de demain et de renforcer les liens entre entreprises et établissements de formation.
Pour aller plus loin, vous pouvez consulter cet article : https://www.cci.fr/ressources/formation/apprentissage/accompagnement-de-lentreprise-pour-lapprentissage/taxe-dapprentissage-soutenir-loffre-de-formation
