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Fiches postes ; Entretien professionnel
Formation des salariés : réforme ; OPCA/OPCO ; financement ;

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Liens utiles
Les clubs qui ont des salariés doivent être inscrits en tant qu’employeurs auprès de l’URSSAF de leur département et doivent, pour chaque personne embauchée en tant que salarié, établir avant l’embauche la « Déclaration Unique d’Embauche ».
Vous pouvez obtenir celle-ci sur le site internet de l’Urssaf (lien en bas de page).

Menu déroulant à gauche

CCNS
L’embauche de personnel salarié entraîne obligatoirement application des dispositions du droit du travail et de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS). Les dirigeants doivent rester vigilants quant au respect de leurs obligations en la matière.

CosMoS
Un partenariat COSMOS/FFT : une première !
Le 9 juin 2018, la Fédération Française de Tennis a signé une convention d’offre de services spécifique avec le CoSMoS, la première organisation des employeurs du sport ; c’est la première fois, qu’une fédération s’associe avec le CoSMoS, dans un partenariat de ce type.

La FFT a souhaité, grâce à cette convention, faire bénéficier ses clubs de l’expertise du CoSMoS en droit social.

Cette convention qui prendra effet le 1er septembre 2018 permettra aux clubs de la FFT, en ayant manifesté le souhait, de bénéficier :
• d’une permanence juridique assurée par un juriste en droit social dédié afin de répondre aux demandes d’informations et de conseils en composant le 01 58 10 06 68 ;
• d’un accès à la plateforme juridique sur le site internet : www.cosmos.asso.fr ;
• d’un accès aux outils mis en place (modèles de contrat de travail, fiches pratiques, newletters…) sur le site internet: www.cosmos.asso.fr ;
• de formations dispensées au sein des ligues (ex : « Se former aux bases de la fonction employeur » ).

Pour ce faire, chaque club employeur devra s’identifier via le formulaire d’adhésion 2019à mettre en lien
Ce partenariat qui concernera également les ligues régionales et les comités départementaux de la FFT doit permettre aux clubs employeurs et à leurs dirigeants d’appréhender de manière accrue leurs responsabilités sociales et le statut d’employeur.

Le CoSMoS et l’ensemble de son équipe reste à votre disposition pour toute information complémentaire sur ce partenariat.
Profession Sport – CRIB
Il existe également des associations départementales dénommées « Profession sport » dont l’objet est de prendre en charge la gestion de salariés afin de les mettre à disposition des clubs en ressentant le besoin (voir lien en bas de page).

Vous pouvez aussi prendre contact avec votre Centre de Ressources et d’Information des Bénévoles (CRIB) de votre secteur. Pour information, dans certains départements le CRIB et Profession Sport ne font qu’un (voir lien en bas de page).

Chèque emploi associatif
Par ailleurs, d’autres outils peuvent également vous faciliter la tâche, comme notamment le chèque emploi associatif.
Il permet aux associations d’effectuer, en toute simplicité, les formalités administratives liées à l’emploi de salariés : DUE, contrat de travail, déclaration auprès des divers organismes de protection sociale obligatoire, règlement unique…

URSSAF
Enfin, pour vous aider dans la gestion de la paie, des informations sont disponibles sur le site de l’Urssaf. Nous vous informons également qu’il existe des entreprises spécialisées dans la gestion de la paie.

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Gestion des salariés
Menu déroulant à gauche : Contrats de travail – Fiche de poste –

Contrats de travail
Le CosMoS est l’interlocuteur privilégié des employeurs du mouvement sportif. Il vous accompagne en matière de droit social et dans la mise en œuvre de la CCNS (modèles de contrat de travail, fiches pratiques, foire aux questions, …).

Poser vos questions à CosMos pour :
⦁ Identifier le contrat de travail le plus adapté à votre contexte (CDII, CDI Temps partiel, CDI Temps plein, etc…)
⦁ faire évoluer le contrat
⦁ les mentions obligatoires
⦁ La fiche de poste
⦁ etc…

Fiches postes
La rédaction d’une fiche de poste adapté à l’activité de votre salarié est fortement recommandée car elle formalise un cadre et apporte un éclairage précieux à l’employeur et au salarié. Pour l’employeur elle définit ses attentes prioritaires et pour le salarié elle clarifie les missions qui lui sont confiées.

Modèles au format Word à adapter à votre contexte – Exemples (à transmettre à Léa)
⦁ CQP AMT
⦁ Enseignant terrain
⦁ Responsable école de tennis
⦁ Directeur sportif

Entretien professionnel
A faire

Bases forfaitaires

Le principe
Si les associations sportives sont soumises aux mêmes obligations de cotisations sociales que n’importe quel employeur, un système d’assiette forfaitaire a cependant été mis en place afin de prendre en compte la situation particulière des sportifs. Ainsi, seuls ces derniers sont concernés, ainsi que les entraineurs et toutes les personnes assurant des fonctions liées à la pratique d’un sport. Les dirigeants et administrateurs salariés, ainsi que tout le personnel administratif et médical en sont donc exclus.

Pour que l’assiette forfaitaire s’applique, la rémunération mensuelle brute du salarié ne doit pas excéder 115 SMIC horaire au 1er janvier de l’année en cours (soit au 1er janvier 2018, 1136€).
Pour 2018, la base forfaitaire applicable varie en fonction du montant du salaire, de la manière suivante :

Attention : il est important que l’employeur ait conscience que le fait de cotiser sur une base forfaitaire réduit du même coup la couverture sociale (indemnités journalières) de son salarié, qui doit donc en être averti.

De la même manière, l’employeur restant soumis à l’obligation conventionnelle du maintien de salaire en cas d’arrêt de travail pour maladie ou maternité, il sera donc lui aussi moins bien indemnisé.

C’est pourquoi il est toujours possible de renoncer d’un commun accord au calcul des cotisations de sécurité sociale sur une base forfaitaire et d’appliquer ainsi les règles de droit commun.

Les CQP : AMT, ET, AT
Les CQP lorsqu’ils sont rémunérés doivent être salariés. Le statut de travailleur indépendant est incompatible avec les conditions d’exercice des CQP).

Les Educateurs de Tennis (CQP ET) A FAIRE

Les Assistants Moniteurs de Tennis ( CQP AMT)
Le Certificat de qualification professionnelle d’Assistant moniteur de tennis (CQP AMT) permet la participation à l’initiation, sous forme collective, des jeunes âgés de 18 ans maximum, dans la limite de 300 heures par an, le mercredi et le samedi (sauf cas particuliers), sous la supervision d’un référent pédagogique diplômé d’Etat de tennis.

Les Animateurs de Tennis (CQP ET) A FAIRE

AIDES A L’EMPLOI
voir texte Guide Dirigeant

Peuvent constituer des aides à l’emploi :
⦁ Des exonérations ou des allègements de charges sociales dans certaines zones du territoire : zones de redynamisation urbaine (ZRU), zones de revitalisation rurale (ZRR), zones franches urbaines (ZFU), zones de restructuration de la défense (ZRD) et bassins d’emploi à redynamiser (BER), … ;
⦁ Des contrats de travail spécifiques, dénommés « contrats aidés » : contrat unique d’insertion, contrat de professionnalisation, …

Ces dispositifs, quels qu’ils soient, sont soumis à de nombreuses variations selon les politiques gouvernementales, c’est pourquoi pour davantage de précisions, nous vous invitons à consulter les adresses Internet suivantes :
Sites internet :
Les aides à l’embauche (Pôle Emploi)
Les exonérations, les aides (Urssaf)

Par ailleurs, nous vous conseillons également de prendre contact avec la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) de votre région.
Site DIRECCTE

Service civique

Article Tennis Info : N°473 Juillet 2015 – « Service civique : pensez-y ! »

Lien sur site service civique
https://www.service-civique.gouv.fr/

Demander à Anne Baillif ou Nathalie des infos…

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Coté clubs – Offres d’emploi
Coté Enseignants – Recherche emploi
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