Validation des candidatures à l’élection du comité de direction du Comité
Départemental du Val d’Oise de Tennis et des délégués à l’Assemblée Générale de
la Fédération Française de Tennis
La Commission Régionale de Surveillance des Opérations Electorales de la Ligue Ile-de-France de Tennis – CRSOE, dont les membres présents étaient Messieurs François Allègre, Marc Bourgeois, Marcel Fechtenbaum, Daniel Roque s’est réunie le dimanche 29 septembre 2024 à 19h30 par visioconférence, afin de se prononcer, au regard notamment des dispositions de l’article 13 des statuts de la Fédération Française de Tennis, sur la validité de la liste provisoire déposée le 24 septembre 2024 par Madame Patricia Froissart.
En application de l’article 57.3 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis, la CRSOE a étudié la liste conduite par Madame Patricia Froissart à l’élection du comité de direction du Comité du Val d’Oise de Tennis et des Délégués du Comité du Val d’Oise de Tennis à l’Assemblée Générale de la Fédération Française de Tennis composée de 2 titulaires et 2 suppléants.
La commission valide de façon définitive la liste des candidats, jointe en annexe.
Cette décision de la CRSOE, rendue en premier ressort, la commission ordonne la publication horodatée de la présente décision sur le site internet de la Ligue Ile de France de Tennis.
Les délais et voies de recours pouvant être exercés à son encontre sont prévus par l’article 133.1 des Règlements administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des Candidatures », reproduit ci-après in extenso :
« Article 133.1 des Règlements Administratifs de la Fédération Française de Tennis « Validité des candidatures » :
a. La commission fédérale de surveillance des opérations électorales statue en premier et dernier ressort.
b. La commission fédérale des litiges connaît en dernier ressort de l’appel des décisions de la Commission des litiges des ligues
c. Le droit d’appel appartient aux têtes de liste et, dans le cas d’un scrutin uninominal, aux candidats directement concernés.
d. Le délai d’appel contre la décision de la Commission régionale des litiges expire quarante-huit heures à compter de sa publication sur le site internet de la Ligue concernée ou de la Fédération, telle que prévue à l’article 57.3 des présents règlements.
La commission compétente statue en dernier ressort quarante-huit heures au moins avant le début de l’Assemblée générale ».
Pour la CRSOE.
Son Président, Marc Bourgeois
Publication horodatée le 2/10/2024 à 18h00
