Pôle arbitrage – Formulaires

Vous trouverez sur cette page toutes les informations relatives à la Loi sur l’arbitrage en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Pour aller à l’essentiel, lisez attentivement la « circulaire spécifique FFT » ainsi que le « diaporama de présentation » qui regroupent les informations les plus importantes.
Le Département Arbitrage reste à votre disposition pour des informations complémentaires.
 
Montant de la franchise 2019: 5875.98€

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Contact Commissions :

COMMISSION FÉDÉRALE D’ARBITRAGE

La commission est composée de 14 membres au total (1 représentant de chaque ligue métropolitaine + 1 représentant des ligues ultra-marines) et a pour missions :

  • d’assurer la promotion de l’arbitrage, du juge-arbitrage et de la formation aux qualifications d’arbitres et de juges-arbitres ;
  • de proposer au comité exécutif toute modification aux textes et interprétations des règles du jeu ;
  • de suivre et de coordonner l’activité des arbitres, des juges-arbitres et des formateurs et d’élaborer les règles propres à cette activité en matière déontologique et de formation.

À cet effet :

  •  d’organiser les examens et proposer au comité exécutif la nomination des arbitres, des juges-arbitres et des formateurs de niveau 3
  • de transmettre au comité exécutif les nominations pour l’année en cours des arbitres et des juges-arbitres internationaux, compte tenu des listes arrêtées par les instances internationales.
Par ailleurs, la Commission Fédérale d’Arbitrage s’attache à développer et à faire connaître des méthodes et outils de formation informatisés, à faire partager les initiatives réussies, à développer les conditions de motivation du corps arbitral.

Président : Eric HAMON – Ligue Ile-de-France (eric.hamon@fft.fr)

COMMISSIONS RÉGIONALES D'ARBITRAGE

Selon les ligues, les Commissions Régionales d’Arbitrage exercent la totalité des missions exposées ci-dessous ; certaines de ces missions peuvent être déléguées à des Commissions Départementales de d’Arbitrage. Elles ont pour mission dans leurs ligues :
  • d’assurer la promotion et la coordination de l’arbitrage et du juge-arbitrage
  • de mettre en place un système de détection, en liaison avec les dirigeants et les enseignants,
  • d’assurer la formation, la mise à niveau technique et l’évaluation du corps arbitral
  • d’effectuer les désignations de juges-arbitres pour les rencontres des championnats de France (Première Division nationale exceptée) se déroulant sur le territoire de la ligue et toute autre rencontre dépendant de la ligue
  • d’organiser les épreuves permettant d’acquérir les qualifications et de proposer au Bureau de ligue la nomination d’arbitres, juges-arbitres et formateurs de niveau de qualification 2 et en dessous
  • de maintenir à jour les listes des JA et A dans l’application administrative fédérale
  • d’éditer les cartes de qualification de niveaux 1 et 2.
Un licencié qui souhaite devenir Arbitre ou Juge-arbitre devra commencer par suivre les cycles de formation proposés par la C.R.A de sa Ligue.